Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour ma demande de NEPH ?

Lors de votre inscription en ligne pour obtenir votre NEPH il vous sera demandé de mettre en ligne un justificatif de domicile. Selon votre situation, celui-ci pourra varier. Voici un récapitulatif afin d'éviter des oublis lors de votre inscription.

Vous avez un domicile à votre nom

Vous pouvez fournir l'un des documents suivants :

  • Facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois
    Attention : la production d’un document mentionnant l’ouverture d’un contrat d’eau, d’électricité ou de gaz devra être accompagnée du contrat de bail, du titre de propriété ou de la quittance d’assurance pour le même logement.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition édité il y a moins de 3 mois (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation). 
  • Quittance de loyer de moins de 3 mois (les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées)
  • Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement éditée il y a moins de 3 mois.

Vous êtes hébergé(e) chez un particulier

L'ensemble des documents suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge (recto/verso pour la carte nationale d’identité et le titre de séjour / uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport).
  • Une lettre de l’hébergeant datée et signée qui certifie que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, conforme au nom sur sa pièce d’identité.

Vous êtes mineur(e) et hébergé(e) chez vos parents

L'ensemble des documents suivants :

  • Une attestation sur l'honneur d’un des deux parents datée et signée précisant que l’enfant mineur réside habituellement à son domicile depuis plus de 3 mois.
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
  • Un justificatif de domicile au nom du même parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle (parmi la liste « vous avez un domicile à votre nom »). 
  • Une copie du livret de famille

 

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