En fonction de votre dossier et de votre avancement dans votre formation, il est possible d'obtenir un remboursement partiel ou total de vos droits CPF.
Voici les différentes situations que vous pouvez rencontrer :
Mon dossier est validé et je ne peux pas assister à la formation ?
Votre dossier a été validé il y a moins de 14 jours :
- Vous disposez d’un délai de rétractation pour annuler, dans ce cas les droits réservés seront libérés. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement.
Votre formation débute dans plus de 7 jours :
- Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement.
Votre formation débute dans moins de 7 jours :
- Vous avez un cas de force majeure ?
Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement.
- Vous n'avez pas de cas de force majeure ?
Vos droits formation seront débités en totalité. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera encaissé en totalité et mis à disposition sur votre compteur en tant qu’avoir abondement. Vous pourrez l’utiliser pour financer une future formation.
Je suis entré(e) en formation et je souhaite abandonner ?
Vous avez un cas de force majeure ?
- Vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.
Vous n’avez pas de cas de force majeure ?
- Vos droits réservés seront débités en totalité. Si vous avez réglé un reste à payer, il sera débité en totalité.
Quels sont les motifs pour cas de force majeure ?
- Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
- Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
- Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
- Maladie ou hospitalisation du stagiaire ;
- Congé maternité ou paternité.
Sachez que vous devrez justifier du cas de force majeure en fournissant un justificatif valide sous maximum 5 jours ouvrés et ce, en vous connectant directement sur votre compte MonCompteFormation.
Pour consulter les cas de force majeure et les conséquences d’une annulation tardive non justifiée, référez-vous aux conditions générales d’utilisation (Article 6.2).