Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour ma demande de NEPH ?

Lors de ta demande de NEPH sur l’ANTS, tu devras fournir un justificatif de domicile. Selon ta situation, les documents acceptés varient. Voici un récapitulatif pour éviter les oublis ! 👌

🔹 Tu as un domicile à ton nom

Tu peux fournir l’un des documents suivants (daté de moins de 6 mois) :

  • Une facture ou un échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone. Si tu fournis un document mentionnant l’ouverture d’un contrat, ajoute aussi ton bail, ton titre de propriété ou une quittance d’assurance pour le même logement.
  • Un avis d’imposition ou de non-imposition (impôts sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation).
  • Une quittance de loyer (les quittances manuscrites ne sont pas acceptées).
  • Une quittance d’assurance habitation (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).

🔹 Tu es majeur et hébergé(e) par un particulier ou tes parents

Dans ce cas, tu dois fournir ces trois documents :

1️⃣ Une copie de la pièce d’identité de la personne qui t’héberge (recto/verso pour la CNI ou le titre de séjour / page état civil pour le passeport).

2️⃣ Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée, précisant que tu résides chez lui depuis plus de 3 mois.

3️⃣ Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (daté de moins de 6 mois).

🔹 Tu es mineur(e) et hébergé(e) chez tes parents

Tu dois fournir :

1️⃣ Une attestation sur l'honneur d’un de tes parents, datée et signée, confirmant que tu vis chez lui depuis plus de 6 mois.

2️⃣ Une copie de la pièce d’identité du même parent.

3️⃣ Un justificatif de domicile au nom de ce parent (voir la liste « Tu as un domicile à ton nom »).

4️⃣ Une copie du livret de famille.

💡 Bon à savoir : Les documents doivent être lisibles et bien à jour. Un justificatif non conforme peut retarder ton inscription !

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1

Vous n'avez pas trouvé de réponse à vos questions ?

Pas de panique, envoyez-nous un petit message.

Nous contacter