Pour valider ta demande de numéro NEPH sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), tu dois fournir un justificatif de domicile. Selon ta situation, les documents acceptés varient. Voici la liste complète pour constituer ton dossier sereinement ! 👌
Tu as un logement à ton nom
Tu peux fournir l’un des documents suivants, daté de moins de 6 mois :
- Une facture ou un échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone.
- Un avis d’imposition ou de non-imposition (impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation).
- Une quittance de loyer (attention, les quittances manuscrites ne sont pas acceptées).
- Une quittance d’assurance habitation (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).
Bon à savoir : si tu transmets un document qui mentionne l’ouverture d’un contrat, tu dois aussi ajouter ton bail, ton titre de propriété ou une quittance d’assurance pour ce même logement.
Tu es majeur et hébergé par un particulier ou tes parents
Dans cette situation, tu dois impérativement fournir ces trois documents :
- Une copie de la pièce d’identité de la personne qui t’héberge (recto/verso pour la carte d'identité ou le titre de séjour, ou la page état civil pour le passeport).
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée, qui précise que tu résides chez lui depuis plus de 3 mois.
- Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, daté de moins de 6 mois.
Tu es mineur et hébergé chez tes parents
Si tu as moins de 18 ans, ton dossier doit contenir ces quatre éléments :
- Une attestation sur l'honneur de l’un de tes parents, datée et signée, confirmant que tu vis chez lui depuis plus de 6 mois.
- Une copie de la pièce d’identité de ce même parent.
- Un justificatif de domicile au nom de ce parent (choisis un document dans la liste de la première section).
- Une copie du livret de famille.
Les points de vigilance pour ton dossier
Pour éviter que ton inscription ne soit retardée, vérifie bien que tous tes documents sont parfaitement lisibles et à jour. Un justificatif non conforme ou une pièce manquante peut allonger les délais de validation de ton numéro NEPH par l'administration.
Que faire en cas de situation atypique ?
Tu n'as pas de domicile stable
L'absence de domicile fixe n'est pas un obstacle à l'obtention d'un NEPH. La réglementation prévoit une procédure spécifique pour les personnes sans domicile stable, y compris pour obtenir son numéro de dossier NEPH.
Tu dois fournir deux documents :
- une attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (ta mairie peut te communiquer la liste de ces organismes) ou un livret spécial de circulation ;
- une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.
Bon à savoir : la domiciliation auprès d'un organisme agréé (CCAS, association habilitée…) est une démarche gratuite. Elle te permet d'avoir une adresse officielle pour accomplir tes démarches administratives, y compris la demande de NEPH.
Tu résides à l'hôtel ou en camping
Si tu résides de manière stable à l'hôtel ou en camping, la procédure prévoit :
- une attestation du gérant ou du directeur de l'établissement, à ton nom ;
- un justificatif de moins de 6 mois à ton nom, indiquant la même adresse (facture de téléphone, de gaz, d'électricité ou d'eau, avis d'imposition, ou quittance de loyer non manuscrite).
Tu résides à l'étranger
Ce cas fait l'objet d'un traitement spécifique. Les sources officielles consultées ne décrivent pas de procédure distincte pour un résident à l'étranger souhaitant obtenir un NEPH en France. Ce point est signalé dans la section « Points à valider » ci-dessous.
Cas pouvant entraîner un refus de ton NEPH
Même avec la bonne catégorie de documents, certaines erreurs courantes peuvent entraîner le rejet automatique de ton dossier par l'ANTS.
Les erreurs de dossier les plus fréquentes
Voici les motifs de refus les plus souvent rencontrés :
- Justificatif de domicile trop ancien : toute pièce datant de plus de 6 mois est systématiquement refusée.
- Quittance de loyer manuscrite ou émanant d'un particulier : seules les quittances non manuscrites et issues d'un organisme (agence, bailleur social…) sont acceptées.
- Attestation d'hébergement non signée par les deux parties : l'hébergeant et l'hébergé doivent tous les deux signer.
- Attestation rédigée sans les mentions obligatoires : absence de date, d'adresse complète ou de durée d'hébergement.
- Photo d'identité non conforme : photo scannée, fond coloré, visage non dégagé — les critères sont stricts.
- ASSR2 ou ASR manquante pour les candidats de moins de 21 ans.
- Documents peu lisibles : une image floue ou mal cadrée suffit à entraîner un rejet.
Bon à savoir : relis chaque pièce de ton dossier avant envoi. Un document refusé retarde l'ensemble de la procédure d'environ deux semaines supplémentaires.
Dossier refusé par l'ANTS : comment réagir ?
Si ta demande de NEPH est refusée par l'ANTS, tu recevras une notification précisant le motif du refus. La démarche à suivre est simple :
- identifie le document incriminé grâce au motif indiqué dans la notification ;
- corrige ou remplace ce document (nouvelle attestation, justificatif plus récent, photo refaite…) ;
- soumets une nouvelle demande depuis ton espace personnel sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr).
Il n'est pas nécessaire de recréer un compte ni de repartir de zéro : tu peux corriger uniquement la pièce manquante ou défaillante. Le délai de traitement repart ensuite à zéro. Compte environ deux semaines pour la validation.
Si tu as le moindre doute, le service client d'En Voiture Simone est disponible pour t'accompagner dans tes démarches administratives dès le début de ton inscription.